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Monsieur Wilfrid NGUESSO
Mise en demeure de suppression de contenu
Cher Monsieur,
Je vous contacte en ma qualité de conseil de Monsieur Wilfrid NGUESSO.
Vous avez publié en date du 3 septembre 2015 sur votre blog « Demain le nouveau Congo Brazzaville » un article intitulé « La presse : Wilfrid Nguesso le fils de Denis Sassou Nguesso veut s’établir définitivement au Canada ! », lequel est disponible à l’adresse suivante : http://www.demainlenouveaucongobrazzaville.org/2015/09/la-presse-wilfrid-nguesso-le-fils-de-denis-sassou-nguesso-veut-s-etablir-definitivement-au-canada.html
Aussi je vous mets par la présente en demeure, en votre qualité d’administrateur du blog « Demain le nouveau Congo Brazzaville », et pour le compte de mon client de supprimer l’article susmentionné, en ce qu’il est diffamatoire à l’encontre de Monsieur Wilfrid NGUESSO.
La diffamation est définie par l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».
La diffamation publique envers un particulier est réprimée par l’article 32, alinéa 1er de la même loi aux termes duquel « La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros ».
Monsieur Wilfrid NGUESSO porte à votre connaissance l’existence des contenus illicites suivants (en gras, en italiques et soulignés) au titre de la diffamation publique envers un particulier :
« C'est une honte de vouloir fuir son père parce que l'on sent soudre la colère populaire ».
« Les autorités canadiennes savent que la demeure des Nguesso à Mont-Royal (Montréal) d'un coût de 1, 2 millions de dollars est un BIEN MAL ACQUIS à l'aide de l'ARGENT MAL ACQUIS qu'il faudra restituer au peuple congolais. Nous demandons à nos compatriotes du CARTON ROUGE de s'occuper de ce dossier en portant plainte ».
« Nous demandons à la FRANCE de ne pas recevoir sur le sol français ces criminels en col blanc en leur refusant l'entrée du pays des Droits de l'Homme. LE CONGO DOIT SOLDER LE CONTENTIEUX SASSOU & NGUESSO. De toute façon, cette fois-ci, nous les poursuivrons judiciairement où qu'ils aillent. LE CONGO A DES BIENS ET DES DEVISES A RECUPERER ! »
« Ce clan coupable de crimes de toutes sortes a du sang sur les mains, soit en tuant directement, soit en causant la mort indirectement. Le Congo ne saurait se prévaloir d'un pays digne de ce nom si ces gens-là, ces assassins-là, ne sont pas jugés et condamnés à la Haye... »
Ces propos entraînent nécessairement dans l’esprit du lecteur l’idée selon laquelle Monsieur Wilfrid NGUESSO se serait rendu coupable d’avoir blanchi au Canada de l’argent issu de la corruption et de détournements de fonds publics dans son pays, le Congo Brazzaville.
Monsieur Wilfrid NGUESSO est également explicitement accusé d’être un « criminel en col blanc », un « assassin » faisant partie d’un « clan coupable de crimes de toutes sortes [qui] a du sang sur les mains, soit en tuant directement, soit en causant la mort indirectement ».
Or, il est incontestable que Monsieur Wilfrid NGUESSO n’a pas encore été définitivement jugé, de sorte qu’il demeure présumé innocent et que l’accusation d’avoir été impliqué dans des crimes et des faites de détournements de fonds publics, en ce qu’elle implique qu’il aurait enfreint la loi, porte nécessairement atteinte à son honneur et sa considération.
En conséquence, je vous mets par la présente en demeure, en votre qualité d’administrateur du blog « Demain le nouveau Congo Brazzaville », de supprimer l’intégralité de l’article.
En l’absence de réponse de votre part 3 jours après réception de la présente, nous engagerons des poursuites à votre encontre.
Conformément à mes règles déontologiques, je vous invite à transmettre la présente à votre Conseil habituel.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments respectueux.
Delphine MEILLET
Avocat à la Cour
COMMENTAIRE
Cher maître Delphine MEILLET. J'ai bien reçu votre mise en demeure de suppression de contenu. N'ayant jugé en rien mes propos que vous avez cités - diffamatoires dans la mesure où monsieur Wilfried Nguesso ne représente pas à lui tout seul son clan, je vous prie de porter plainte afin que la justice décide du caractère diffamatoire ou non de l'article incriminé car votre interprétation de mes propos me paraît exagérée voire réductrice de tout un clan à un individu, peut-être juste pour créditer une intimidation judiciaire - justement - de tout le clan au pouvoir dans mon pays contre ma modeste personne.
L'article qui sert de prétexte à intimidation judiciaire - a été écrit en septembre 2015 ; il est assez curieux que son caractère diffamatoire n'apparaisse aux yeux de monsieur Wilfried Nguesso qu'aujourd'hui. Je me doutais que le régime de Brazzaville trouverait un trou de souris pour me renvoyer devant la justice. Juste surpris que le clan ait attendu près de huit ans pour contre-attaquer. Après celle-ci, quelque autre membre de la famille royale prendra le relais, j'en suis sûr. Je serai toujours là pour répondre parce que le Congo le mérite.
Je suis prêt à me défendre seul s'il le faut pour mieux faire entendre la voix du peuple congolais qui souffre. Cette traque judiciaire dont je fais l'objet sera appréciée à juste titre par le peuple congolais.
Je me bats pour la restauration de la démocratie dans mon pays, démocratie confisquée par la pire dictature au monde, celle du clan Sassou & Nguesso. Nulle croix ne sera assez lourde à porter pour cela. Je suis fils de la terre du Congo, de l'orteil au cheveu. Mes ancêtres n'ont pas été déportés en 1910 d'Afrique de l'Ouest dans ce pays. Tous mes ancêtres y reposent - notamment : IBOUANGA, IPOUDI, MADZIOMBO du côté de mon père. NZILA, BOUANGA, NZALI, IBALA, OUFOUNDOUNOU, ILAMA, etc, du côté de ma mère. Afin de les honorer et d'honorer le peuple congolais à qui je dois la vie, je suis prêt à subir une deuxième attaque en justice - même injustifiée. Je mets votre mise en demeure en ligne afin que les Congolais en prennent connaissance et jugent par eux-mêmes ce qu'il en est de la supposée diffamation. Des articles existent sur la Lettre Du Continent et dans de nombreuses revues et j'ai bien en mémoire ce qui se passait au Congo en 2015 à l'apparition de cette affaire...
Dans ce contexte, chère madame Delphine MEILLET, chère Maître, Il n'est nullement nécessaire d'attendre trois jours pour ester en justice. Vous pouvez lancer la plainte dès aujourd'hui afin que la justice française examine cet article. Je vous épargne ma réponse sur les détails ci-mentionnés dans votre texte. Je les réserve au tribunal. Et si la justice française décide que je retirasse l'article - parce que diffamatoire, je m'inclinerai mais pas avant.
Très respectueusement et confiant en la justice française qui ne m'a jamais déçu,
LION DE MAKANDA, MWAN' MINDZUMB', MBUTA MUNTU
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COMMENTAIRE : Cher maître Delphine MEILLET. J'ai bien reçu votre mise en demeure de suppression de contenu. N'ayant jugé en rien mes propos que vous avez cités - diffamatoires dans la mesure o...
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